Conditions générales de vente

Art. 1 : Seuls M. Tasiaux Pierre et Mme Martine Boedt ont pouvoir d’engager la SCRL Le Trusquin.

Art. 2 : La signature d’un bon de commande engage irrévocablement le client.

Art. 3 : Seules, les offres écrites engagent le vendeur. Les offres sont valables 30 jours. Cependant, le vendeur pourra adapter les prix au tarif en vigueur le jour de la commande, notamment en fonction des prix des matières premières, salaires, énergie, variation des cours des devises.

Art. 4 : Pour être prise en considération et conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison d’une commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Toute réclamation concernant un travail ou de la marchandise doit nous être notifiée par lettre recommandée au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du travail ou de la marchandise à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

Art. 5 : Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas le client à différer ou refuser le paiement même partiel à la date convenue.

Art. 6 : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la livraison franco a été consentie.

Art. 7 La société prendra en charge tout vice éventuel d’une marchandise conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs. Toutefois, un remplacement ou une réparation ne donnent aucun droit à des dommages et intérêts.

Art. 8 : Aucune marchandise ne sera acceptée en retour. En cas de force majeure, elle pourra être reprise à 70% de sa valeur si elle est dans le même état qu’à sa réception. Sinon, nous nous réservons le droit de fixer sa valeur en fonction de son état au moment de la reprise.

Art. 9 : En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% (quinze pour cent) du solde restant dû, avec un minimum de 40 €. Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques. Le Trusquin reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

Art.10 : Tout défaut de paiement à l’échéance nous confère le droit, sans mise en demeure, ni formalités judiciaires, de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’au complet règlement des montants dus.

Art.11 : Les prix accordés aux coopérateurs ne sont applicables que lors du paiement au grand comptant.

Art.12 : Toute facture inférieure à 30€ TVA comprise sera majorée de 5€ TVA comprise pour frais administratifs.

Art.13 : En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

Art.14 : Tout acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente excluent toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.